LE NOUVEAU SCANDALE DE L'AFFAIRE DU SANG CONTAMINÉ

Affaire DARSY Albert
Donneur de Sang
Médaillé

PROCÉDURE CORRECTIONNELLE en cours

 

Association de Défense des Victimes de l'Affaire du Sang Contaminé 

Association for the Defence of the Blood Scandal Victims

 

Email : advasc@hotmail.com

Site : www.dentist-dentiste.com

F - Paris, le 18 avril 2004

N/Réf. : 2004-18-04/DJI-59-JH-01/CS/DD

Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction

Jacques HUARD

Cour d'Appel de DOUAI

Tribunal de Grande Instance de LILLE

13 avenue du Peuple Belge
           59800 LILLE

V/Réf. : N° C.P.C. :  . 0/03/65 .

PROCÉDURE CORRECTIONNELLE

Réf : Plainte avec constitution de partie civile de M. DARSY Albert

 

Lettre Recommandée avec Avis de Réception

                          Trois Pages

 

Objet :

Affaire DARSY Albert, Donneur de Sang Médaillé, 34 rue du 4 septembre  62880 VENDIN-LE-VIEIL,
et ADVASC /
Centre Hospitalier de LENS et autres personnes morales, ET contre X personnes physiques.

 

Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction,

Nous avons l’honneur de demander formellement que l’instruction judiciaire en cours,

A - nous fournisse les copies des feuilles de résultats des examens biologiques du laboratoire d'analyses, examens biologiques qui ont été effectués lors des différents dons de sang de M. Albert DARSY, notamment depuis le 15 avril 1988 jusqu'à son dernier don le 26-07-1995.

 

B – nous fournisse pour la période concernée les réponses avec les preuves à ces premières questions :

1.       Le contrôle des dons du sang de M. Albert DARSY a été effectué par quel(s) laboratoire(s) ?
Nom(s) et numéro(s) d’agrément.

2.       Nom et prénom du Médecin Biologiste ou du Pharmacien Biologiste Directeur de ce(s) Laboratoire(s) d’Analyses Médicales (LABM). Son numéro d’inscription à l’Ordre des Médecins ou des Pharmaciens.
Noms et prénoms des autres Praticiens exerçant dans ce(s) Laboratoire(s) ?
Ces Praticiens ont-ils la qualification de Médecin Biologiste ou de Pharmacien Biologiste ?

3.       A partir de quelle date ces contrôles ont-ils été effectués ? Les preuves.

4.       Méthodes d’analyses employées et les Noms des réactifs employés ?
Les factures d’achat de ces réactifs auprès du(des) fabricant(s) de ces réactifs de laboratoire.

5.       Nom(s) du ou des Analyseurs utilisé(s) ?

 

Contrôle des dons en laboratoire *

Affections recherchées           Date d’application      Examens effectués     

hépatite NANB                          15 avril 1988                 dosage des transaminases (ALAT)

                                                1er octobre 1988           détection de l’anticorps anti-HBc

hépatite C                                1er mars 1990               détection de l’anticorps anti-VHC

* Source : Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale - AFLS réf. 002.90

 

Arrêté du 29.3.1988 : dosage des ALAT (alanine aminotransférases, protection contre l'hépatite non-A non-B) *1

Arrêté du 12.09.1988 : recherche des anticorps anti HBc, marqueurs réputés indirect des hépatites non-A non-B. *2

Source de *1 et *2  :
Référence Bibliographique : extrait de la page 02/20 de, GENETET Bernard - Transfusion sanguine - Editions Techniques - Encyclopédie Médico Chirurgicale (Paris - France), Hématologie, 13-000-M-69, 1992, 20 pages.

Bernard GENETET : Professeur d'immunologie (médecine), Directeur du Centre Régional de Transfusion Sanguine de RENNES, rue Pierre Jean Gineste  35016 RENNES Cedex  France.

 

 

Source : Extrait du Rapport sur la prévention des hépatites post-transfusionnelles non-A non-B,
Rapport remis en juillet 1987 à la Commission Consultative de la Transfusion Sanguine au Ministère de la Santé.

Parmi la liste des participants au groupe de travail :
M. MAGNIEZ-MONTREUIL, Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS) de LILLE.
F. ROUDOT-THORAVAL, Hôpital Henri MONDOR  ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS.

 

C - Extrait du Journal « La Voix du Nord »  du mercredi 7mai 2003, N° 18320. En page 2, rubrique Santé,

 

(Cliquez l'image pour un grand format)

On constate l’assertion suivante attribuée à M. René CAILLET Directeur du Centre hospitalier de Lens :

« …Il faut rappeler qu’à l’époque des faits, entre 1990 et 1995, nous étions démunis face au traitement de l’hépatite C. … ».

·   Nous demandons formellement que M. Robert LEFEBVRE Journaliste soit entendu pour confirmer son écrit.

·   Que par écrit le Docteur Jacques DALLE es qualité d’Expert auprès de La Cour d’Appel de DOUAI
vous confirme ou vous infirme la véracité de cette assertion.  

 

Nous vous demandons d’avoir copie des Actes de l’Instruction qui ont déjà été effectués.

Veuillez agréer, Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction, l'expression de notre haute considération et de nos salutations respectueuses.

 

   M. DARSY Albert                                                  Le Président Fondateur

 

DONNEUR de SANG                                               Docteur SAMUEL Claude

      Médaillé                                         Diplômé de Démographie, Economie et Sociologie Médicales

            Institut Médico-légal de Paris

                                                       Lauréat du Comité Scientifique des Prix Médicaux
                                                                                                      pour l'Amélioration de la Qualité de la Vie

 

Copie de cette lettre, dont à :

Le Premier Juge d’Instruction auprès du TGI de Paris, Madame Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY.

Maître Danièle BERNARD-PUECH avocate de M. Albert DARSY.

Le Directeur du Journal « La Voix du Nord ».

La Cour de Justice de La République   21 rue Constantine  75007 Paris

Association Dentistes Sans Frontières    http://www.dentist-dentiste.com

Association Santé Sans Frontières    http://www.sante-international.com

 

Retour à la page d'ACCUEIL - DSF -