Ce scandale qui n'en finit plus

SANG CONTAMINÉ

Le jeudi 21 novembre 2002

Ce scandale qui n'en finit plus

Les accusations criminelles déposées hier à la suite d'une longue enquête de la GRC sur le scandale du sang contaminé au Canada constituent un autre chapitre de cette affaire qui secoue le pays depuis 20 ans.

À cette époque, correspondant à l'émergence du sida en Amérique du Nord, plusieurs personnes ont, sans le savoir, fait don de sang infecté par le virus du VIH ou par l'hépatite C, contaminant des personnes à l'occasion d'une intervention chirurgicale ou, chez les hémophiles, par doses de concentrés sanguins de plasma. Le scandale a éclaté lorsqu'on s'est aperçu que le gouvernement fédéral était au courant des dangers de contamination, mais aurait mis trop de temps à réagir. Retour sur un scandale dont la fin reste à écrire.

Quand la contamination par transfusion a-t-elle commencé ?

Au début des années 1980, plus d'un millier de Canadiens ont été infectés au VIH par du sang contaminé, selon ce que la GRC écrit dans une fiche technique transmise aux médias, hier. Certains, sans le savoir, en ont contaminés d'autres en faisant un don de sang. D'autres personnes ont de la même façon contracté l'hépatite C.

Combien de personnes ont été infectées ?

Les chiffres, comme les interprétations, varient. Ainsi, à l'époque de la commission Krever, on parlait de 12 000 personnes infectées. D'autres ramènent plutôt ce nombre à quelque 8000. Chose certaine, à l'heure actuelle, environ 700 personnes infectées par le virus du VIH et 1600 par celui de l'hépatite C sont inscrits sur les listes de dédommagements du gouvernement fédéral. Certaines personnes sont atteintes par les deux maladies. On estime que des centaines d'autres ont déjà perdu la vie à la suite de cette histoire.

Qu'est-ce que la commission Krever ?

Cette commission a été mise sur pied par le gouvernement fédéral le 4 octobre 1993 afin de faire la lumière dans l'épineux dossier du sang contaminé. Son président, le juge Horace Krever, de la Cour d'appel de l'Ontario, a entrepris des audiences publiques le 22 novembre 1993 et a déposé son rapport final en novembre 1997.

Quelles en furent les principales recommandations ?

La première recommandation était que tous les Canadiens ayant contracté une maladie après avoir reçu une transfusion de sang souillé soient indemnisés par le gouvernement, ce que le fédéral a refusé de faire, estimant ne pas être responsable de ce qui s'est passé avant 1986 et après 1990. Le rapport a également recommandé qu'une nouvelle agence nationale du sang soit mise sur pied, ce qui a été fait. Le Québec a préféré faire bande à part en créant la société Héma-Québec. En tout, le rapport comprenait 50 recommandations.

Que vient faire la GRC dans ce dossier ?

Tout de suite après le dépôt du rapport final du juge Krever, la GRC a été saisie de nombreuses plaintes de personnes et d'organismes disant que des infractions criminelles avaient été commises dans le système canadien d'approvisionnement en sang. Sur la base du rapport et de ses conclusions, la police fédérale a ouvert une enquête le 12 février 1998.

Combien de plaintes la GRC a-t-elle reçu ?

La GRC a reçu plus de 480 plaintes de personnes se disant infectées par le sang contaminé ou touchées par ce fléau. Chacune a fait l'objet d'un examen minutieux, ce qui explique l'ampleur de la tâche. Au cours de ces cinq années de travail, l'équipe, constituée de 15 à 20 personnes affectées, a interviewé plus de 700 personnes, enregistré au-delà de 320 déclarations de témoins et épluché 1,2 million de pages de documents.

Pourquoi n'y a-t-il pas d'accusations de négligence criminelle ayant causé la mort ?

Parce que la preuve est beaucoup plus complexe à établir que pour des accusations de négligence ayant causé des lésions corporelles. Selon M^e Louise Viau, professeure de droit pénal à l'Université de Montréal, la relation de lien causal entre les gestes faits et les décès de personnes infectées serait très difficile à établir.

Les accusations sont-elles suffisamment lourdes ?

Toujours selon M^e Viau, on peut évaluer la faute à partir de la sentence pénale s'y rattachant. Ici, dans le cas de négligence criminelle ayant causé des lésions, la sentence maximale est de 10 ans, ce qui n'est pas négligeable. Par contre, cela ne signifie pas que des personnes reconnues coupables recevraient les sentences maximales.

Des cas semblables existent-ils dans d'autres pays ?

Oui. En France, le scandale du sang contaminé a conduit à la condamnation de plusieurs personnes, dont un ministre. Même l'ancien premier ministre Laurent Fabius a été accusé, mais s'en est tiré. On croit que 4000 personnes, dont 1300 hémophiles, ont été infectées par le VIH ou l'hépatite C dans l'Hexagone; 600 en sont mortes. Cet été, un non-lieu général a été prononcé en faveur de 30 personnes inculpées, ce qui a provoqué un incroyable tollé.

http://www.cyberpresse.ca/reseau/actualites/0211/act_102110159753.html

Reproduction et diffusion autorisées et souhaitées.
We are all concerned .... Do pass this Document